L'armoire de Marceau
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1.1. Editeur
Site édité par Amandine AFONSO - EI
SIRET : 991 687 716 00019
Siège social : 14 rue de Châteauneuf, 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
Email [email protected]
TVA non applicable, article 293B du CGI
1.2. Hébergeur
Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine 75011 Paris
ARTICLE 2. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de vêtements d’occasion bébé et enfant par larmoiredemarceau.fr aux Clients.
ARTICLE 3. VENTE
L’armoire de Marceau propose sur son site des vêtements et des accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 10 ans (ci-après les « Produits»).
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente
Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produits pour en connaître les caractéristiques.
Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de L’Armoire de Marceau ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Produits. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Produits ne sont pas à l’état neuf.
Chaque article est unique, il n’y a pas de stock. La première personne à payer sera la première servie.
ARTICLE 4 ETAPES DE LA COMMANDE
4.1. Commande de Produits
4.1.1. Commande
Le client sélectionne ses articles, valide son panier et procède au paiement sécurisé.
4.1.2. Confirmation de la commande par larmoiredemarceau.fr
Une fois le paiement effectivement reçu par larmoiredemarceau.fr, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, larmoiredemarceau.fr s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
4.1.3. Modification/annulation d’une commande
Tant que votre commande n’est pas réglée ou en phase de préparation, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d’expédition…), supprimer un article ou annuler la commande. Dès que votre commande est validée, celle-ci n’est plus annulable. Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours pour nous retourner les articles non souhaités, selon les conditions de retour.
ARTICLE 5. PRIX - PAIEMENT
5.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par larmoiredemarceau.fr.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro avec TVA non applicable. Les prix sont affichés en « net à payer ». Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.
5.2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire ou Paypal.
Les paiements en ligne sont sécurisés par protocole SSL. Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’armoire de Marceau.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, larmoiredemarceau.fr n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
5.3. Facturation
larmoiredemarceau.fr adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
ARTICLE 6. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE
6.1. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.
6.2. Retours et droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours après réception pour retourner un article
6.2.1 Changement d'avis
Le Client dispose de 14 jours après réception de sa commande pour changer d’avis et nous retourner un Produit, sans avoir à se justifier.
Dans le cadre d'un changement d'avis, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client peut utiliser le Formulaire de rétractation.
Pour cela, il suffit de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : [email protected], en précisant votre numéro de commande et les articles que vous souhaitez retourner.
Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine : non portés, non lavés, propres et avec leurs étiquettes.
Adresse où effectuer votre retour :
EI Amandine AFONSO
L’armoire de Marceau
14 rue de Châteauneuf, 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
6.2.2 Erreur de commande ou article defectueux
Dans le cadre d'un retour pour une erreur dans la commande ou d'un article defectueux, L'armoire de Marceau adressera une étiquette de retour directement au client, par mail, sous 8 jours ouvrés suivant la date de réception du Formulaire de rétractation.
6.2.3 Généralités
Les articles retournés abîmés, tachés, lavés ou portés ne pourront pas être remboursés.
Une fois les articles reçus et vérifiés, le Client sera remboursé sous 14 jours, par virement bancaire.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé
L’armoire de Marceau proposant à la vente des articles uniques, les échanges ne sont pas possibles.
6.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client
Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de larmoiredemarceau.fr et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
ARTICLE 7. LIVRAISON
7.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
En cas d’erreur de votre part ou d’adresse incomplète, les frais d’un deuxième envoi seront à votre charge.
En cas de non réclamation du colis et de retour de celui-ci à La Poste ou en Relais, les frais de réexpédition seront à votre charge.
7.2. Délai de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai entre 2 à 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par larmoiredemarceau.fr et livrées par RELAIS COLIS, MONDIAL RELAY, CHRONOPOST, COLISSIMO, UPS.
7.3. Colis détérioré
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer L’armoire de Marceau sans délai, afin de prendre les mesures nécessaires à son remboursement.
ARTICLE 8. DONNÉES PERSONELLES
Les données collectées servent uniquement au traitement des dcommandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données par mail.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE DE larmoiredemarceau.fr
L’Armoire de Marceau ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de larmoiredemarceau.fr, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de larmoiredemarceau.fr ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. larmoiredemarceau.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS GENERALES
11.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
11.2. Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par larmoiredemarceau.fr. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
11.3. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de larmoiredemarceau.fr en vue d'un règlement amiable.
MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE
En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 121-16 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le Client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 121-16-1.
Si vous annulez votre commande,
vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-dessous.